Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CONSEIL SERVICE HABITAT (CSH)

215 RUE DE LA COQUILLADE - 13540 AIX-EN-PROVENCE
Statuts

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

26/07/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
26/02/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
08/02/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
04/11/2014
Statuts mis à jour
04/11/2014
Statuts mis à jour

Actes officiels publiés

26/07/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/02/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/02/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Annonces légales parues

09/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/01/2024
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
02/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/11/2014
Créations d'établissements