CERBALLIANCE CENTRE

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Liste des sociétés participants à l'opération : Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : C+BIO La forme : Société d’exercice libéral par actions simplifiée. L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 35, rue Abbé Beule – 28400 Nogent-le-Rotrou, Le montant du capital : 1.345.453,16 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 807 320 197 RCS Chartres - Pour la société absorbée ou société scindée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Tonnellerie-Vallée de l’Eure La forme : Société d’exercice libéral par actions simplifiée. L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 7, rue de la Tonnellerie – 28000 Chartres, Le montant du capital : 2.471.000,00 Euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 305 836 124 RCS Chartres L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 9.048.907 € Passif : 1.694.192 € Actif net : 7.354.715 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Pour les besoins de la rémunération des apports, la parité d’échange est de 1 Action A de la Société Tonnellerie-Vallée de l’Eure à 1,87 Action A de la Société C+BIO, et de 1 Actions B de la Société Tonnellerie-Vallée de l’Eure à 0,85 Action B de la Société C+BIO. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : l résulte du rapport d’échange ci-dessus arrêté que les associés de la Société Tonnellerie-Vallée de l’Eure recevront en échange de leurs actions de la Société Tonnellerie-Vallée de l’Eure un nombre total de 23.189 Actions A nouvelles et 10.479 Actions B nouvelles de la Société C+BIO. A ce titre, la Société C+BIO procédera à une augmentation de capital par l’émission de 23.189 Actions A nouvelles et 10.479 Actions B d’une valeur nominale de 34,30 € chacune, soit une augmentation de capital d’un montant de 1.154.812,40 € assortie d’une prime de fusion globale de 2.928.223,96 € La date du projet commun de fusion ou de scission : 13/06/2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de fusion a été déposé le 22/06/2023 au greffe du tribunal de commerce de Chartres pour la société C+BIO et le projet de fusion a été déposé le 22/06/2023 au greffe du tribunal de commerce de Chartres pour la société Tonnellerie-Vallée de l’Eure.

Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Modification du capital.

Modification du capital.

Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 23 octobre 2020. Liste des sociétés participants à l'opération : C+BIO, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital social de 1.345.453,16 euros, dont le siège social est situé 35, rue Abbé Beulé, 28400 NOGENT LE ROTROU, immatriculée RCS CHARTRES 807.320.197 (" C+BIO ", la " Société Absorbante " ou l'" Absorbante "), Et HOLDIBIO, société à responsabilité limitée au capital social de 7.500 euros, dont le siège social est situé 13 rue de la Poudrière, 61400 MORTAGNE AU PERCHE, immatriculée RCS ALENCON 444.440.424 (ci-après désigné " HOLDIBIO ", la " Société Absorbée " ou l'" absorbée "), ont établi un projet de traité de fusion aux termes duquel seraient transférés à la société absorbante détenant l'ensemble des parts sociales composant le capital de la société absorbée sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société HOLDIBIO, société absorbée, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de HOLDIBIO devant être dévolue à C+BIO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de chacune des sociétés parties à l'opération, arrêtés à la date du 31 juillet 2020. Les actifs et passifs de HOLDIBIO seraient transférés à C+BIO pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de HOLDIBIO au 31 juillet 2020, la totalité de son actif évalué à 582.435 euros, et la totalité du passif évalué à 17.828 euros, seraient transférés à la société C+BIO, l'Absorbante. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis serait de 564.607 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2020. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par HOLDIBIO depuis la date du 1er janvier 2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société C+BIO. Il ne sera procédé à aucun échange de parts La fusion prendra effet juridiquement au plus tard le 15 décembre 2020. A compter de la date d'effet juridique de la fusion, la société HOLDIBIO sera dissoute sans liquidation et C+BIO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de HOLDIBIO à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires originaux du projet de traité de fusion ont été déposés : - au greffe du tribunal de commerce de CHARTRES en date du 03/11/2020, pour C+BIO ; - au greffe du tribunal de commerce d'ALENCON en date du 02/11/2020, pour HOLDIBIO. Les créanciers des sociétés parties à la fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification survenue sur le capital

Egalité salariale F/H