Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Emission de bons de souscriptions, délégation au Président en vue de procéder à une augmentation de capital social
- Etendue des pouvoirs du Président, modifications relatives aux BSA Air
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
30/07/2021
- Emission de bons de souscriptions, délégation au Président en vue de procéder à une augmentation de capital social
- Etendue des pouvoirs du Président, modifications relatives aux BSA Air
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
30/07/2021
- Emission de bons de souscriptions, délégation au Président en vue de procéder à une augmentation de capital social
- Etendue des pouvoirs du Président, modifications relatives aux BSA Air
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
30/07/2021
- Emission de bons de souscriptions, délégation au Président en vue de procéder à une augmentation de capital social
- Etendue des pouvoirs du Président, modifications relatives aux BSA Air
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
17/12/2018
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Modification(s) statutaire(s)
19/10/2018
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
17/09/2018
- Transfert du siège social
- Transfert du siège social 4 rue Bernard Palissy 75006 Paris
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
15/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
12/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
23/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
14/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/12/2018
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
30/10/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
26/09/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
18/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Accords d’entreprise
30/01/2023
Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit à la déconnexion et outils numériques, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
