Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
12/03/2018
- Démission de directeur général
24/10/2017
03/11/2014
- Constitution
Annonces légales parues
19/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
24/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2017
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale : Société absorbante : WA SCHMITT & LEVEQUE-GRIFFANTI ASSOCIES, Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : 6, Rue de Guebwiller, 68700 Wattwiller, Capital : 10 000 euros, Numéro unique d'identification : 807 504 949, Lieu d'immatriculation : Mulhouse ; société absorbée : CABINET SCHMITT ET LEVEQUE-GRIFFANTI ASSOCIES, Forme : Société civile, Adresse du siège : 6, Rue de Guebwiller, 68700 Wattwiller, Capital : 600 100 euros, Numéro unique d'identification : 538 879 370, Lieu d'immatriculation : Mulhouse ; date du projet de fusion : 11 octobre 2017, Date du dépôt du projet de fusion pour la société absorbée : 24 octobre 2017, Lieu de dépôt du projet de fusion pour la société absorbée : Tribunal d'Instance de Mulhouse, date du dépôt du projet de fusion pour la société absorbante : 24 octobre 2017, Lieu de dépôt du projet de fusion pour la société absorbante : Tribunal d'Instance de Mulhouse ; actif apporté : 1 334 402 euros, Passif apporté : 638 254 euros, Actif net apporté : 696 148 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : La fusion, se traduisant par l'absorption d'une société dont la totalité des actions est la propriété de la société absorbante, elle sera soumise au régime simplifié de l'article L236-11 du Code de Commerce. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n'y aura pas d'échange d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée. L'opération se traduit par un mali de fusion d'un montant de 138 852 euros qui sera comptabilisé dans un compte "mali de fusion" ; cette fusion prendra effet rétroactivement au 1 janvier 2017