Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- de 75008 PARIS à 68600 BIESHEIM, à compter du 09/03/2015
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
05/11/2014
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
28/03/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
28/04/2015
20/03/2015
16/02/2015
- Divers
Annonces légales parues
07/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
19/05/2015
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
24/02/2015
Vente d'établissements
Constellium France (société apporteuse) La forme : Société par actions simplifiée Adresse de son siège social où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 40-44, rue Washington 75008 PARIS Le capital : 123.547.875 euros Le numéro unique d'identification et lieu d'immatriculation : 672 014 081 RCS PARIS L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 679.044.521 euros Passif : 501.205.984 euros Actif Net : 177.838.537 euros La date du projet d'apport partiel d'actif : 13 février 2015 Les dates et lieux du dépôt du projet d'apport partiel d'actif au RCS : le 16 février 2015 au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS, pour le compte de chacune des sociétés.
20/11/2014
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
17/06/2025
Accord sur la politique en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap et de l'accompagnement des salariés aidants 2025-2028
Travailleurs handicapés
18/03/2025
Accord d'entreprise relatif à l'évolution des salaires en 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
10/02/2025
Accord d'entreprise relatif à l'évolution des salaires en 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
10/02/2025
Avenant n°3 aux statuts du personnel à la nouvelle convention collective
Autre, précisez
27/01/2025
Avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place du cse au sein de la société constellium neuf brisach du 10 décembre 2018
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/08/2024
Accord droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
05/08/2024
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
03/06/2024
Avenant n°1 d'adaptation des statuts du personnel à la nouvelle convention collective
Autre, précisez
06/05/2024
Avenant n° 2 aux statuts du personnel de la nouvelle convention collective
Système de prime (autre qu'évolution)
29/04/2024
Avenant n° 1 à l'accord sur le dispositif compte épargne temps de la société constellium neuf brisach
Compte épargne temps
25/03/2024
Accord d'entreprise relatif à l'évolution des salaires en 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
22/01/2024
Accord relatif au télétravail
Télétravail
24/07/2023
Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail au sein de la société constellium neuf brisach du 10 mars 2022
Télétravail
20/03/2023
Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place du cse au sein de constellium neuf brisach du 10 décembre 2018
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/12/2022
Accord d'entreprise relatif aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
06/06/2022
Accord relatif au télétravail
Télétravail
07/02/2022
Accord d'entreprise relatif à l'évolution des salaires en 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
04/10/2021
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
26/07/2021
Accord sur le dispositif compte epargne temps
Compte épargne temps
25/02/2020
Avenant à l'accord d'entreprise du 27 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
23/07/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité economique et social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
03/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
19/06/2018
Accord sur le droit syndical
Droit syndical, IRP, expression des salariés
13/06/2018
Accord relatif à l'évolution des salaires en 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
Marques
HALO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4952466
Enregistrée le :07/04/2023
Expire le :07/04/2023
Classes :
42
MODALEX
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4284873
Enregistrée le :04/07/2016
Expire le :04/07/2016
Classes :
6,
12
LAMINIUM + OAB
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3001497
Enregistrée le :14/01/2000
Expire le :14/01/2000
Classes :
0,
6,
40
Brevets
Tole de brasage multicouche en aluminium pour brasage sans flux
Référence :
FR3074717
Dépôt :14/06/2019
Publication :08/11/2019
Déposant :CONSTELLIUM NEUF-BRISACH
Inventeur :BECHIR CHEHAB, CAROLE LOABLE
Flans en alliages d’aluminium avec un recuit flash local
Référence :
FR3053979
Dépôt :19/01/2018
Publication :28/06/2019
Déposant :CONSTELLIUM NEUF-BRISACH
Inventeur :SABINE PHILIPPE, JACK FRANKLIN
Procede de fabrication de capsules de bouchage metalliques mixtes texturees-lisses
Référence :
FR3025505
Dépôt :11/03/2016
Publication :22/03/2019
Déposant :CONSTELLIUM FRANCE
Inventeur :LAURENT LASZCZYK, CHRISTIAN DELCLOS
Alliage d’aluminium pour soudage par laser sans fil d’apport
Référence :
FR3060606
Dépôt :22/06/2018
Publication :07/12/2018
Déposant :CONSTELLIUM NEUF-BRISACH
Inventeur :JEAN-PHILIPPE MASSE, LAURENT CERVI, STEFAN KEMPA
Dispositif de detection des defauts superficiels de bandes laminees d'aluminium
