Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Annonces légales parues
20/03/2024
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 22/121
21/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/07/2022
Jugement
jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire (articles L. 641-2 al. 2 du code de commerce 223 et 312 du décret du 28 décembre 2005). Date de cessation des paiements : 13 juin 2022. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/121
14/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Procédures collectives
20/02/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. N° RG : 22/121
28/06/2022
Autre jugement prononçant
jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire (articles L. 641-2 al. 2 du code de commerce 223 et 312 du décret du 28 décembre 2005). Date de cessation des paiements : 13 juin 2022. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/121