Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI LA CARTOUCHERIE

13 RUE POMPERY - 26500 BOURG-LES-VALENCE
Statuts

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

13/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
14/11/2014
Statuts mis à jour
- Constitution d'une personne morale

Actes officiels publiés

13/01/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Annonces légales parues

28/11/2014
Créations d'établissements