GRENOT HTI (DMR SEVICES)

Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 juin 2021 : - La société GRENOT HTI, Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 17 rue de Revollon 38150 CHANAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 808 017 792 RCS VIENNE, ET - La société VIT'ELEC, société par actions simplifiée, au capital de 18 000 euros, dont le siège social est 11 avenue de Paris 71100 CHALON SUR SAONE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 444 921 613 RCS CHALON SUR SAONE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société VIT'ELEC par la société GRENOT HTI. La société VIT'ELEC ferait apport à la société GRENOT HTI de la totalité de son actif, soit 980 292 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 731 138 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 249 154 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société DMRS, Société par actions simplifiée au capital de 45 000 euros, dont le siège social est situé 17 rue de Revollon 38150 CHANAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 449 177 138 RCS VIENNE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société VIT'ELEC depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GRENOT HTI. La société VIT'ELEC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE pour la société GRENOT HTI en date du 29 juin 2021. - au greffe du Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE pour la société VIT'ELEC en date du 29 juin 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Modification de l'administration.

Nouveau siège.

Modification de l'administration.

Mise en activité de la société suite à achat

Compte épargne temps

Compte épargne temps

Système de prime (autre qu'évolution)