Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

01/12/2014
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
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Annonces légales parues

07/11/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/10/2016
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 septembre 2016, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
17/12/2014
Créations d'établissements

Procédures collectives

26/10/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/10/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 septembre 2016, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.