Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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02/12/2014
- Constitution
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Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2023
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Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
30/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2018
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13/05/2017
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13/05/2017
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18/12/2014
Créations d'établissements