Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des commissaires aux comptes
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des commissaires aux comptes
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des commissaires aux comptes
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des commissaires aux comptes
27/11/2015
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des commissaires aux comptes
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des commissaires aux comptes
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des commissaires aux comptes
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des commissaires aux comptes
13/10/2015
Statuts mis à jour
- Apport en nature Décision sur la modification du capital social
- Apport en nature Décision sur la modification du capital social
05/12/2014
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet
Actes officiels publiés
15/09/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
06/08/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2021
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
25/06/2019
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
02/12/2015
02/12/2015
01/10/2015
- Projet de fusion Divers Divers
14/09/2015
- Apport en nature
Annonces légales parues
15/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
19/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2015
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CLINIQUE SARRUS-TEINTURIERS Sté par actions simplifiée RCS B 600801476, 49 Allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE. SAINT NICOLAS SAINT CYPRIEN Société à responsabilité limitée RCS B 450818794, 55 Allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE. Modification du capital. Modification de l'administration.
02/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2015
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société.
21/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
09/10/2015
Vente d'établissements
Clinique Sarrus-Teinturiers - société par actions simplifiée au capital de 728 272 euros - siège social : 49, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse - RCS Toulouse 600 801 476 - Saint Nicolas Saint Cyprien - EURL au capital de 501.270 euros - siège social : 55, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse - RCS Toulouse 450 818 794 - SAINT CYPRIEN RIVE GAUCHE - SARL au capital de 7 975 800 euros - siège social : 49, allées Charles de Fitte 31300 Toulouse - RCS Toulouse 808 230 494 - Avis de projet de fusion - Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 septembre 2015 , les sociétés Clinique Sarrus-Teinturiers, Saint Nicolas Saint Cyprien et Saint Cyprien Rive Gauche ont établi le projet de leur fusion par absorption des sociétés Clinique Sarrus-Teinturiers et Saint Nicolas Saint Cyprien par la société Saint Cyprien Rive Gauche. L'évaluation des biens transmis s'établit à : Actif : 20 902 209 euros - Passif : 12 452 826 euros - Le boni de fusion est de 474 583 euros. La société Saint Cyprien Rive Gauche détenant la totalité des actions ou parts des sociétés Clinique Sarrus-Teinturiers et Saint Nicolas Saint Cyprien , il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutefois, parmi les biens transmis par la société absorbée Saint Nicolas Saint Cyprien figurent 1 390 parts de la société absorbante Saint Cyprien Rive Gauche, celle-ci annulera lesdites parts sociales et réduira en conséquence son capital de 139 000 euros, le capital de la société Saint Cyprien Rive Gauche étant ainsi ramené à 7 836 800 euros à l'issue de l'opération. Toutes les opérations effectuées par les sociétés absorbées depuis le 1er janvier 2015 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Les sociétés Clinique Sarrus-Teinturiers et Saint Nicolas Saint Cyprien seront dissoutes de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse le 1er octobre 2015. Mention sera faite au RCS de Toulouse.
17/12/2014
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
24/06/2025
Accord de télétravail
Télétravail
18/03/2025
Protocole accord nao 2023
Autre, précisez
03/02/2025
Protocole accord nao 2024
Autre, précisez
18/12/2023
Protocole d'accord nao 2022
Calendrier des négociations
18/09/2023
Accord sur le recours au vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/11/2021
Protocole d'accord nao 2021
Autre, précisez
30/12/2020
Protocole d'accord nao 2020
Autre, précisez
30/12/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
01/07/2020
Accord d'entreprise relatif à la pose des congés payés
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/08/2019
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2019
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des primes
12/03/2019
Protocole d'accords salariales 2018
Classifications, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
