BILTOKI

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

SOCIETE APPORTEUSE : BILTOKI SAS au capital de 1.875 € Siège social : 9 B rue Paul Courbin 64600 ANGLET 808 295 695 RCS BAYONNE SOCIETE BENEFICIAIRE : BILTOKI TALENCE SAS au capital de 1.000 € Siège social : 9 B rue Paul Courbin 64600 ANGLET 914 885 249 RCS BAYONNE AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ANGLET du 17 novembre 2022, la Société BILTOKI, SAS au capital de 1.875 €, dont le siège social est situé 9 B rue Paul Courbin 64600 ANGLET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro 808 295 695, et la Société BILTOKI TALENCE, SAS au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé 9 B rue Paul Courbin 64600 ANGLET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro 914 885 249, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société BILTOKI ferait apport à la société BILTOKI TALENCE de ses branches d'activité complètes et autonomes de « Gestion de Halles gourmandes, de marchés et de toutes activités liées » et de « Café, bar (licence 3), petite restauration à consommer sur place » sous l’enseigne et le nom commercial « Café Biltoki » exploitées aux Halles de Talence – 316B cours de la Libération à TALENCE (33400). Pour établir les conditions de l'opération, il a été décidé d'utiliser une situation intermédiaire de la Société BILTOKI arrêtée au 1er juillet 2022. La Société BILTOKI TALENCE, créée nouvellement, n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés seront évalués à leur valeur nette comptable à la date d’effet, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de l’évaluation au 1er juillet 2022 que l'actif apporté s'élève à 601.816,20 €, le passif pris en charge par la société BILTOKI TALENCE à 280.420,45 €, soit un apport d'une valeur nette de 321.395,75 €, arrondi à 321.396 €. En rémunération de cet apport, la société BILTOKI TALENCE augmenterait son capital de 321.396 €, pour le porter de 1.000 € à 322.396 €, par la création de 321.396 actions de 1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société BILTOKI. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société BILTOKI TALENCE, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet de façon rétroactive au 1er juillet 2022. Toutes les opérations, actives et passives et concernant les branches d'activité apportées, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société BILTOKI TALENCE. L'apport consenti par la société BILTOKI et l'augmentation de capital de la société BILTOKI TALENCE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation par la collectivité des associés de la Société BILTOKI du présent projet d'apport ; -Approbation par l'Associée unique de la Société BILTOKI TALENCE de l’augmentation de capital comme conséquence de l’apport, par voie d’émission de 321.396 actions de 1 € de nominal chacune, attribuées à la Société apporteuse en rémunération de ses apports. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés BILTOKI et BILTOKI TALENCE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BAYONNE au nom des deux sociétés le 21 novembre 2022. Pour avis

SOCIETE APPORTEUSE : BILTOKI SAS au capital de 1.875 € Siège social : 9 B rue Paul Courbin 64600 ANGLET 808 295 695 RCS BAYONNE SOCIETE BENEFICIAIRE : BILTOKI ANGLET SAS au capital de 1.000 € Siège social : 9 B rue Paul Courbin 64600 ANGLET 915 073 381 RCS BAYONNE AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ANGLET du 17 novembre 2022, la Société BILTOKI, SAS au capital de 1.875 €, dont le siège social est situé 9 B rue Paul Courbin 64600 ANGLET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro 808 295 695, et la Société BILTOKI ANGLET, SAS au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé 9 B rue Paul Courbin 64600 ANGLET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro 915 073 381, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société BILTOKI ferait apport à la société BILTOKI ANGLET de ses branches d'activité complètes et autonomes de : •« Gestion de halles gourmandes, de marchés et de toutes activités liées » exploitée aux Halles d’ANGLET, 11 rue Paul Courbin 64600 ANGLET, •« Café, service de boissons (boissons fermentées) et petite restauration à consommer sur place » exploitée sous l’enseigne et le nom commercial « Café des halles » 11 rue Paul Courbin 64600 ANGLET, •« Café, bar (licence 3), petite restauration à consommer sur place » exploitée sous l’enseigne et le nom commercial « Bar Biltoki » 11 rue Paul Courbin 64600 ANGLET. Pour établir les conditions de l'opération, il a été décidé d'utiliser une situation intermédiaire de la Société BILTOKI arrêtée au 1er juillet 2022. La Société BILTOKI ANGLET, créée nouvellement, n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité.   Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés seront évalués à leur valeur nette comptable à la date d’effet, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de l’évaluation au 1er juillet 2022 que l'actif apporté s'élève à 373.859,44 €, le passif pris en charge par la société BILTOKI ANGLET à 177.695,55 €, soit un apport d'une valeur nette de 196.163,90 €, arrondi à 196.164 €. En rémunération de cet apport, la société BILTOKI ANGLET augmenterait son capital de 196.164 €, pour le porter de 1.000 € à 197.164 €, par la création de 196.164 actions de 1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société BILTOKI. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société BILTOKI ANGLET, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet de façon rétroactive au 1er juillet 2022. Toutes les opérations, actives et passives et concernant les branches d'activité apportées, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société BILTOKI ANGLET. L'apport consenti par la société BILTOKI et l'augmentation de capital de la société BILTOKI ANGLET qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation par la collectivité des associés de la Société BILTOKI du présent projet d'apport ; -Approbation par l'Associée unique de la Société BILTOKI ANGLET de l’augmentation de capital comme conséquence de l’apport, par voie d’émission de 196.164 actions de 1 € de nominal chacune, attribuées à la Société apporteuse en rémunération de ses apports. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés BILTOKI et BILTOKI ANGLET dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BAYONNE au nom des deux sociétés le 21 novembre 2022. Pour avis

SOCIETE APPORTEUSE : BILTOKI SAS au capital de 1.875 € Siège social : 9 B rue Paul Courbin 64600 ANGLET 808 295 695 RCS BAYONNE SOCIETE BENEFICIAIRE : MARCHE DES BASSINS SARL au capital de 1.000 € Siège social : 9 B rue Paul Courbin 64600 ANGLET 828 898 437 RCS BAYONNE AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ANGLET du 17 novembre 2022, la Société BILTOKI, SAS au capital de 1.875 €, dont le siège social est situé 9 B rue Paul Courbin 64600 ANGLET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro 808 295 695, et la Société MARCHE DES BASSINS, SARL au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé 9 B rue Paul Courbin 64600 ANGLET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro 828 898 437, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société BILTOKI ferait apport à la société MARCHE DES BASSINS de sa branche d'activité complète et autonome de « Café, bar (licence 4), petite restauration à consommer sur place » exploitée 10 Esplanade de Pontac 33300 BORDEAUX sous l’enseigne et le nom commercial « Café des Halles ». Pour établir les conditions de l'opération, il a été décidé d'utiliser les comptes arrêtés au 31 décembre 2021 de la Société apporteuse et de la Société bénéficiaire. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés seront évalués à leur valeur nette comptable à la date d’effet, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte des comptes au 31 décembre 2021 que l'actif apporté s'élève à 196.542,35 €, le passif pris en charge par la société MARCHE DES BASSINS à 163.399,32 €, soit un apport d'une valeur nette de 33.143,03 €, arrondi à 33.143 €. En rémunération de cet apport, la société MARCHE DES BASSINS augmenterait son capital de 4.340 € pour le porter de 1.000 € à 5.340 €, par la création de 434 parts sociales de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société BILTOKI. La parité d’échange susmentionnée a été déterminée sur la base de la valeur réelle de l’activité apportée et de la Société bénéficiaire. La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés (33.143 €) et la valeur nominale globale des parts rémunérant cet apport (4.340 €), soit 28.803 €, constitue une prime d’apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société Bénéficiaire à un compte intitulé « Prime d’apport ». La société MARCHE DES BASSINS sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet de façon rétroactive au 1er janvier 2022. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société MARCHE DES BASSINS. L'apport consenti par la société BILTOKI et l'augmentation de capital de la société MARCHE DES BASSINS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation par la collectivité des associés de la Société BILTOKI du présent projet d'apport ; -Approbation par la collectivité des associés de la Société MARCHE DES BASSINS de l’augmentation de capital comme conséquence de l’apport, par voie d’émission de 434 parts sociales de 10 € de nominal chacune, attribuées à la Société apporteuse en rémunération de ses apports. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés BILTOKI et MARCHE DES BASSINS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BAYONNE au nom des deux sociétés le 21 novembre 2022. Pour avis

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.

Acte en date du 27/05/2020 enregistré au SIE BORDEAUX le 25/06/2020 sous le numéro Réf 3304P61 2020 A 06791 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Esplanade de Pontac 33000 Bordeaux

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur la forme juridique.

Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital.

Modification survenue sur l'administration.

PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE KAFIA ET LA SOCIETE MERKATUA AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BAYONNE du 3 juin 2019, La Société MERKATUA, Société à Responsabilité Limitée (à associé unique) au capital de 1.000 € dont le siège social est situé 9b rue Paul Courbin 64600 ANGLET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro 808 295 695 et la Société KAFIA, Société à Responsabilité Limitée (à associé unique) au capital de 500 € dont le siège social est situé 9b rue Paul Courbin 64600 ANGLET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro 811 990 241 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société KAFIA par la Société MERKATUA. La Société KAFIA ferait apport à la Société MERKATUA de la totalité de son actif, soit 564.345 €, à charge de la totalité de son passif, soit 524.354 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 39.991 €. En rémunération de cet apport net, 50 parts nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la Société MERKATUA à titre d'augmentation de son capital social de 500 € et attribuées à l’associé unique de la société absorbée. Le rapport d'échange est fixé à 1 part sociale de la Société MERKATUA pour 2 parts sociales de la Société KAFIA. La prime de fusion s'élèverait à 39.491 €. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’associé unique de la société absorbée et par l’associé unique de la société absorbante. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société KAFIA depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la Société MERKATUA. La Société KAFIA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de BAYONNE au nom des deux sociétés le 5 juin 2019. Pour avis