Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
08/03/2016
- Réduction du capital social
08/03/2016
- Réduction du capital social
17/12/2014
- Constitution
Annonces légales parues
14/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
06/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, le capital
22/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
25/03/2016
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CAVAILLON du 22 février 2016 La société TRANSPORTS CHABAS, SAS au capital de 1 288 000 euros, siège social 42 Quartier la Crau - Route d'Avignon à CAVAILLON (84300), RCS AVIGNON B 312 153 810, Et La société TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR, SASU au capital de 500 000 euros, siège social 42 Quartier La Crau - Route d'Avignon à CAVAILLON (84300), RCS AVIGNON B 808 307 425. Ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, la société TRANSPORTS CHABAS ferait apport à la société TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR de sa branche d'activité de groupage et transport routier de produits frais et ultra frais exploitée à : - CAVAILLON (84300) 42 Quartier La Crau - Route d'Avignon, - LE MANS (72100) ZI Sud - Marché Saint Julien, - CLEDEN POHER (29270) ZA de Kerherve, - CASTANET TOLOSAN (31320) Zone Industrielle de Vic - Rue du Développement, - MARSEILLE (13323) CEDEX 14 - Entrepôt 703 - Marché des Arnavaux, - MONTREDON DES CORBIERES (11100) ZI La Plaine, - SAINT FULGENT (85250) ZI de la Metairie. L'actif apporté s'élève à 16.750.532 Euros, le passif pris en charge s'élève à 16.024.225 Euros, soit un actif net apporté 726.307 Euros. En rémunération de cet apport, le rapport d'échange s'établissant à 3.684.000, la société TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR augmenterait son capital de 552.600 Euros, par la création de 3.684.000 actions, d'une valeur nominale de 0,15 Euro, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société TRANSPORTS CHABAS. Le montant de la prime d'apport s'élèverait à la somme de 173.707 Euros. La société TRANSPORTS CHABAS ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR. L'apport est conditionné à l'approbation du projet d'apport par les associés des deux sociétés et à la réalisation définitive d'une réduction du capital social de la société TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON pour chacune des deux sociétés le 16.02.2016. Pour avis.
29/01/2016
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société
11/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
16/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2014
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
08/04/2025
Un avenant a l'accord d'etablissement relatif au challenge eco conduite du 23/04/2014 annee 2025
Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
08/07/2024
Accord nao 2024 tps chabas fraicheur
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Couverture complémentaire santé - maladie
01/04/2024
Un avenant à l'accord d'établissement relatif au challenge éco conduite du 23/04/2014 annee 2024
Indemnités (dont kilométrique), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
15/01/2024
Accord cfa dfs 01/01/2024 - 31/12/2026
Autre, précisez
28/11/2023
Accord instituant un collège unique 24/10/2023 - 23/10/2027
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/11/2023
Accord sur egalite professionnelle 27/10/2023 - 26/10/2025
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
