Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Avenant à l'accord collectif relatif à la prime de transport et aux mobilités durables
Système de prime (autre qu'évolution)
17/01/2025
Accord collectif relatif au recours au vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/11/2024
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Compte épargne temps, Autre, précisez
22/07/2024
Accord collectif relatif à la prime de transport et aux mobilités durables
Indemnités (dont kilométrique)
22/07/2024
Accord d'entreprise journée de solidarité
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
15/07/2024
Avenant à l'accord d'entreprise teletravail n° 2
Télétravail
15/04/2024
Accord d'entreprise ayant trait à la prime annuelle
Système de prime (autre qu'évolution)
04/12/2023
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
28/08/2023
Avenant à l'accord d'entreprise télétravail
Télétravail
10/07/2023
Accord d'entreprise journee de solidarite
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
03/07/2023
Accord collectif d'entreprise relatif au forfait mobilité durable
Indemnités (dont kilométrique)
06/03/2023
Accord d'entreprise ayant trait à la prime annuelle période allant du 01/01/2022 au 31/12/2022 inclus
Système de prime (autre qu'évolution)
23/01/2023
Accord collectif relative aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
26/12/2022
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
26/12/2022
Accord collectif relatif à la médaille du travail
Système de prime (autre qu'évolution)
26/12/2022
Accord d'entreprise relatif au regroupement des lignes et à l'ancienneté
Système de prime (autre qu'évolution)
28/11/2022
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
Autres dispositions Egalité professionnelle
14/03/2022
Accord d'entreprise journée de solidarité au titre de l'exercice 2022
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
11/03/2022
Accord d'entreprise ayant trait à la prime annuelle période allant du 01/01/2021 au 31/12/2021 inclus
Système de prime (autre qu'évolution)
21/06/2021
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020
Système de prime (autre qu'évolution)
07/06/2021
Accord d'entreprise journée de solidarité au titre de l'exercice 2021
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
12/02/2021
Accord d'entreprise ayant trait à la prime annuelle période allant du 01/01/2020 au 31/12/2020 inclus
Système de prime (autre qu'évolution)
12/02/2021
Accord collectif sur le télétravail
Télétravail
29/05/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019
Système de prime (autre qu'évolution)
03/04/2019
Prolongation du mandat chsct de la société adiral assistance au titre de l'exercice 2018
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
