Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

FERRONNERIE OCCITANE

42 RUE GUSTAVE EIFFEL - 11110 COURSAN
Statuts Bilans

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

19/11/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
10/04/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
16/10/2017
Statuts mis à jour
- au 42 Bis rue Gustave Eiffel - Zae la Condamine 11110 Coursan

Bilans comptables

31/12/2022
Bilan social
31/12/2021
Bilan social
31/12/2020
Bilan social
31/12/2019
Bilan social
31/12/2018
Bilan social
31/12/2017
Bilan social
31/12/2016
Bilan social

Actes officiels publiés

19/11/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/11/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/11/2024
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
29/10/2024
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
10/04/2024
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
10/04/2024
- Procès-verbal de transformation
20/12/2023
20/12/2023
21/06/2016
- Démission(s) de gérant(s)
12/12/2014
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)

Annonces légales parues

22/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
15/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2017
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
23/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/12/2014
Créations d'établissements