ACELYS SERVICES NUMERIQUES

Modification survenue sur l'administration.

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Modification survenue sur l'activité, le capital

Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Montpellier du 30 octobre 2015, La société ACELYS INFORMATIQUE, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est Immeuble Business Plaza - Bâtiment 3 - 159, rue de Thor - Parc Eurêka, et 122 avenue Walhalla - Parc Eurêka - 34000 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 412 562 092 et la société ACELYS SERVICES NUMERIQUES, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est Immeuble Business Plaza - Bâtiment 3 - 159, rue de Thor - Parc Eurêka - 34000 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 808 369 599, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ACELYS INFORMATIQUE ferait apport à la société ACELYS SERVICES NUMERIQUES de sa branche complète et autonome d'activité de " Prestations matérielles ou immatérielles liées au secteur informatique hors R&D, vente de matériels ou de fournitures informatiques, formation informatique, conseils et services informatiques ". L'actif apporté s'élève à 1.857.510,80 euros, le passif pris en charge par la société ACELYS SERVICES NUMERIQUES à 1.208.510,80 euros, soit un apport d'une valeur nette de 649.000 euros. En rémunération de cet apport, la société ACELYS SERVICES NUMERIQUES augmenterait son capital de 649.000 euros par la création de 649.000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ACELYS INFORMATIQUE. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. L'apport prendra effet juridiquement au jour de la prise de décision d'apport par les associés de chacune des sociétés concernées, avec effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2015. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er janvier 2015 et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société ACELYS SERVICES NUMERIQUES. La société ACELYS INFORMATIQUE ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société ACELYS SERVICES NUMERIQUES. Les créanciers des sociétés ACELYS INFORMATIQUE et ACELYS SERVICES NUMERIQUES dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'Assemblée Générale de la société ACELYS INFORMATIQUE et par l'Associé unique de la société ACELYS SERVICES NUMERIQUES. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de traitéd'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER au nom des deux sociétés le 03/11/2015.

Mise en activité de la société