Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
30/09/2019
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/07/2019
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
13/06/2019
- changement d un membre
16/01/2019
- Changement de président du conseil stratégique
- Changement de membre du comité stratégique
11/10/2018
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
21/06/2018
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/10/2016
24/08/2016
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/10/2015
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président
- Modification(s) statutaire(s)
24/08/2015
- Augmentation du capital social
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
12/05/2015
- TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF ENTRE LA STE SEALANTS EUROPE SAS (808 423 727 RCS PONTOISE), BENEFICIAIRE ET LA STE LE JOINT FRANCAIS SNC (542 035 753 RCS PARIS), APPORTEUSE
04/05/2015
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Changement de la dénomination sociale
23/12/2014
15/12/2014
Annonces légales parues
27/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2024
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
13/08/2024
Modifications et mutations diverses
cessation d'activité.
05/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2023
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
07/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
22/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
09/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
12/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du nom commercial..
06/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
01/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'activité.
22/05/2015
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE SCISSION Sealants Europe Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 100 EUR Siège social 84-116 RUE SALVADOR ALLENDE 95870 BEZONS N° RCS 808423727 RCS PONTOISE, est société bénéficiaire. LE JOINT FRANCAIS SNC Forme juridique Société en nom collectif Au capital de 4200000 EUR Siège social 2 R BALZAC 75008 PARIS N° RCS 542035753 RCS PARIS, est société apporteuse. Actif : 112 671 844 euros Passif : 14 523 902 euros Actif net apporté : 98 147 942 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime d'apport : 83 873 042 euros. Date du projet : 11/05/2015 Date du dépôt : 12/05/2015, lieu du dépôt : RCS PARIS pour l'Apporteuse et RCS PONTOISE pour la bénéficiaire.
31/12/2014
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
13/05/2020
Accord nao 2020 sealants europe
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Classifications
08/05/2020
Accord sur le fonctionnement du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/05/2019
Bezons-nao 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
Marques
SEALCAP
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3418447
Enregistrée le :21/03/2006
Expire le :21/03/2006
Classes :
0,
1,
2,
12,
17
TOTALSEAL AUTO
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR96645692
Enregistrée le :10/10/1996
Expire le :10/10/1996
Classes :
0,
2,
12,
17
Brevets
Composition liquide d'etancheite reticulable a la demande, son procede de preparation et ses applications
Référence :
FR2983204
Dépôt :31/05/2013
Publication :10/01/2014
Déposant :HUTCHINSON
Inventeur :ELISE LABORDE, BENOIT LE ROSSIGNOL, BERNARD BOUTEVIN, REMI AUVERGNE, VINCENT FROIDEVAUX