ANDRETY

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Acte sous seing privé en date du 01/10/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPF Gap le 20/10/2021, Dossier Dossier 2021 00047054, Référence 0504P01 2021 A 01 Adresse de l'ancien propriétaire : 18B Route Des Fauvins 05000 GAP. Adresse du nouveau propriétaire : 18 B Route Des Fauvins 05000 GAP. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Modification du capital. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : ANDRETY Sté par actions simplifiée RCS B 353834617, Zone Artisanale des Fauvins 05000 GAP. Modification de la dénomination.

Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 septembre 2017, la SAS ANDRETY au capital de 1.354.032 euros sise à Gap (05000) zone artisanale des Fauvins, inscrite au RCS de Gap sous le numéro 353 834 617 et la SAS TARAFAL au capital de 1000 euros sise à Gap (05000) 18 B, route des Fauvins (anciennement sise à la Batie Vieille 05000 le Grand Lara) inscrite au RCS de Gap sous le numéro : 808 510 895 ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L 236-22 du Code de commerce. aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la SAS ANDRETY ferait apport à la SAS TARAFAL d'une partie de son actif, évalué à 17.672.814,19 euros et de son passif évalué à 12.318.427,99 euros soit une valeur nette de 5.354.386,20 euros corespondant à sa branche complète et autonome d'activité de "négoce de matériaux et de tous biens d'équipement de la maison. De négoce en gros et au détail de tous produits industriels ou manufacturés, l'importation et l'exportation de tous produits servants à la réalisation de l'objet social ainsi que toutes activités pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'exploitation de la société. La vente, la pose et l'installation de matériel et accessoires automobiles et pour motocycles ainsi que de tous biens directement ou indirectement liés à l'automobile et aux motocycles. L'achat, la vente, la création, la prise à bail, l'exploitation de tous fonds d'entreprise rentrant dans le cadre d'une activité similaire ou connexe. En rémunération de cet apport, la SAS TARAFAL augmenterait son capial de 5.354.386 euros par la création de 5.354.386 actions d'une valeur nominale de 1 euro, entièrement libérées, attribuées à la SAS ANDRETY. la différence entre la valeur nette des biens apportés par la SAS ANDRETY et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 0,20 euros, serait inscrite au passif du bilan de la société à un compte intitulé "prime d'apport" sur laquelle porteraient les droits de tous les actionnaires, y compris la société apporteuse. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de la SAS ANDRETY apportés à la SAS TARAFAL effectuées par la SAS ANDRETY depuis la date du 31.12.2016, date d'arrêté des comptes, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport seraient prises en charge par la SAS TARAFAL. Le passif apporté à la SAS TARAFAL ne serait pas garanti solidairement par la SAS ANDRETY. les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de chacune des deux sociétés. cette condition doit être impérativement réalisée avant le 15.12.2017. Conformement aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé en annexe du RCS dans chacune des deux sociétés au greffe du Tribunal de commerce de Gap le 19 septembre 2017.

Modification survenue sur l'administration

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Intéressement

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle

Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)

Intéressement, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Système de prime (autre qu'évolution)

Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Autre, précisez

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)

Reprise des données, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez