Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ESPACE CARTES GRISES
145 RUE DE SOULTZ - 68270 WITTENHEIM
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
10/03/2015
24/12/2014
Annonces légales parues
12/12/2017
Modifications et mutations diverses
14/11/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00927
26/04/2017
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00927
09/10/2016
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître CHARLIER (Pierre), mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00927
Procédures collectives
25/10/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00927
10/04/2017
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00927
14/09/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître CHARLIER (Pierre), mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00927