ACRELEC MANUFACTURING

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modification survenue sur le capital (augmentation)

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à ST THIBAULT DES VIGNES du 21 novembre 2016,La société apporteuse ACRELEC, société par actions simplifiée au capital de 214 800 euros, dont le siège social est 3 rue Louis de Broglie - Zac de l'esplanade - 77400 ST THIBAULT DES VIGNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RCS MEAUX sous le numéro 351 251 962, et la société bénéficiaire ACRELEC MANUFACTURING, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est 77 rue Pasteur 77400 ST THIBAULT DES VIGNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 808535173 RCS MEAUX, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, la société ACRELEC ferait apport à la société ACRELEC MANUFACTURING de sa branche complète et autonome de production ainsi que son activité y afférente de distribution de cette production auprès des entités du groupe.L'actif apporté s'élève à 25 955 580,91 euros, le passif pris en charge par la société ACRELEC MANUFACTURING à 21 449 269,04 euros, soit un apport d'une valeur nette de 4 506 311,87 euros.En rémunération de cet apport, la société ACRELEC MANUFACTURING augmenterait son capital de 4 506 310 euros par la création de 450 631 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ACRELEC.La prime d'apport s'élèverait globalement à 1,87 euros.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 30 septembre 2016, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société ACRELEC MANUFACTURING.La société ACRELEC ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société ACRELEC MANUFACTURING.Les créanciers des sociétés ACRELEC et ACRELEC MANUFACTURING dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MEAUX au nom des deux sociétés le 22 novembre 2016 sous les numéros de dépôts 2016R008763 et 2016R008764.Pour avis Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive

modification survenue sur l'administration

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modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, l'activité de l'établissement principal et la date de début d'activité

modification survenue sur le capital (augmentation) et l'adresse du siège

Compte épargne temps

Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours)