Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
KAYA SULTAN
93390 CLICHY-SOUS-BOIS
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Étude de solvabilité
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Annonces légales parues
29/12/2017
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Sultan TOPUZ née KAYA pour une durée de 5 ans.
11/09/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/03/2016
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
06/01/2015
Créations d'établissements
Procédures collectives
18/12/2017
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Sultan TOPUZ née KAYA pour une durée de 5 ans.
30/08/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/03/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.