Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- De CLINIQUE NOUVELLE DES VALLEES à CLINIQUE DES VALLEES
- Changement de président
23/07/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de président
- Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société
- Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société
- Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société
23/07/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de président
- Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société
- Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société
- Augmentation de capital Modification relative aux dirigeants d'une société
24/12/2014
Statuts mis à jour
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet
Actes officiels publiés
27/07/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
23/03/2017
- Reconstitution de l'actif net
09/10/2015
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Continuation de la société malgré les pertes
18/06/2015
- TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE CLINIQUE DES VALLEES A LA SOCIETE CLINIQUE NOUVELLE DES VALLEES DE SA BRANCHE D'ACTIVITE CLINIQUE DES VALLEES
- Apport fusion
18/06/2015
- RAPPORT DE L'APPORT DEVANT ETRE CONSENTI PAR LA SOCIETE CLINIQUE DES VALLEES A LA SOCIETE CLINIQUE NOUVELLE DES VALLEES
- Divers
Annonces légales parues
02/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
29/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
30/06/2015
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Pour la société Apporteuse : La Société CLINIQUE DES VALLEES, Société par actions simplifiée au capital de 250.000 euros, dont le siège social est situé Rue Claude Debussy - 74100 VILLE-LA-GRAND, immatriculée au RCS de Thonon les Bains sous le n° 325.920.767, Pour la société Bénéficiaire : La Société CLINIQUE NOUVELLE DES VALLEES, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé Rue Claude Debussy - 74100 VILLE-LA-GRAND, immatriculée au RCS de Thonon les Bains sous le n° 808.575.286 L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou bénéficiaire est prévue : Montant total de l'actif apporté : 6.483.348,69 euros Montant total du passif transmis : 1.928.894.39 euros Actif net (euros) : 4.554.454,30 euros En rémunération de l'apport effectué ressortant, sur les bases des comptes sociaux clos au 31 décembre 2014, à un montant net de 4.554.454,30 euros, il sera attribué à la société CLINIQUE DES VALLEES : -4.554.454 actions de la société CLINIQUE NOUVELLE DES VALLEES d'un montant d'1 euros de nominale chacune, soit 4.554.454 euros -Et d'une soulte globale en numéraire de 0.30 euros, le montant de cette soulte sera inscrit au compte-courant ouvert au nom de la société CLINIQUE DES VALLEES dans les livres de la société CLINIQUE NOUVELLE DES VALLEES. Prime d'apport : NEANT La date du projet commun d'apport partiel d'actif en date du 8 juin 2015. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 15 juin 2015 au RCS de THONON LES BAINS au titre de l'apporteuse et le 15 Juin 2015 au RCS de THONON LES BAINS au titre de la bénéficiaire.
18/01/2015
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
27/12/2024
Avenant de revision partielle à l'accord relatif à l'aménagement des conditions de travail de la clinique des vallées du 1er octobre 2016
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
24/01/2022
Nao 2021
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
20/04/2021
Nao 2020
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
09/12/2020
Accord d'entreprise sur l'egalite professionnelle
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
01/05/2020
Accord nao
29/08/2019
Accord d'entreprise portant la duree maximale du travail quotidienne a 12 heures au sein de la clinique des vallees
29/08/2019
Accord d'entreprise relatif au perimetre de mise en place du comite social et economique au sein de la clinique des vallees
18/03/2019
Accord nao
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Reprise des données, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
