Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
15/10/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
14/10/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
19/04/2017
15/03/2017
- Entre la societe FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS RCS Evreux 808 654 859 societe bénéficiaire et la societe FEDERAL-MOGUL OPERATION FRANCE SAS Rcs Orléans 433907748 l'apporteuse
24/12/2014
Annonces légales parues
30/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'activité..
22/03/2017
Vente d'établissements
FEDERAL-MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS Société par actions simplifiée au capital de 8.000.000 € Siège social à SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140) Place Paul Bert 433 907 748 RCS ORLEANS AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF _______________________ D'un projet de contrat d'apport partiel d'actif sous seings privés en date à Garennes-sur-Eure du 10 mars 2017, déposé le 16 mars 2017 au greffe du Tribunal de Commerce d'ORLEANS et le 16 mars 2017 au greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX, il résulte que la société FEDERAL-MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS se propose d'apporter à la société FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 €, dont le siège social est sis à Garennes-sur-Eure (27780), route d'Anet - Les Sablons, identifiée sous le numéro unique 808 654 859 RCS EVREUX, sous le régime juridique des articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce, à titre d'apport partiel d'actif, la totalité des biens et droits immobiliers, mobiliers, corporels et incorporels affectés à sa branche complète d'activité d'« étude, conception, fabrication, achat et vente de tous produits destinés principalement à l'industrie automobile » exploitée sur le site industriel de Garennes-sur-Eure, et en particulier l'« étude, la conception, la fabrication, l'achat et la vente de chemises et segments pour moteurs à combustion interne », évalués à 22.765.887,13 € contre la prise en charge du passif dépendant de la branche d'activité apportée, évalué à 10.891.785,13 €, soit une valeur nette d'apport de 11.874.102 €, moyennant l'attribution à la société FEDERAL-MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS de 11.874.102 actions FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS de 1 € nominal chacune, entièrement libérées, à créer en augmentation de 11.874.102 € du capital social de cette société, lesdites actions portant jouissance à compter du 1er janvier 2017. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Pour avis
21/03/2017
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE SCISSION FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1 EUR Siège social RTE d'Anet Les Sablons 27780 GARENNES SUR EURE N° RCS 808654859 RCS EVREUX, est société bénéficiaire. FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE S.A.S. Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 8000000 EUR Siège social PL PAUL BERT 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE N° RCS 433907748 RCS ORLEANS, est société apporteuse. Actif : 22765887,13 euros Passif : 10891785,13 euros Actif net apporté : 11874102 euros, moyennant l'attribution à la société FEDERAL-MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS de 11.874.102 actions FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS de 1 euro nominal chacune,entièrement libérées,à créer en augmenatation de 11.874.102 euros du capital social de cette société, lesdites actions portant jouissance à compter du 1er Janvier 2017 Date du projet : 10/03/2017 Date du dépôt : 16/03/2017, lieu du dépôt : Au Greffe du tribunal de commerce d'Evreux Date du dépot : 16/03/2017, lieu du dépôt : Au Greffe du tribunal de commerce d'Orléans
15/12/2016
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de représentant. Mise en activité de la société. Modification de la date de début d'activité..
16/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2015
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
03/06/2025
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'année 2025 ( partie rémunération temps de travail et partage de la va
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Télétravail
01/04/2024
Un accord d’entreprise portant sur la mise en place d’une prime de partage de la valeur (ppv) au titre de l'annee 2024
Autre, précisez
01/04/2024
Un accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires ( nao) pour l'année 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
29/01/2024
Un accord relatif au travail d’un jour ferié en lieu et place d’une journee normalement travaillé
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
24/07/2023
Un accord relatif aux conditions et aux modalites de vote par voie electronique (élection du cse)
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/03/2023
Un accord relatif à l'egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
13/03/2023
Un accord portant sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur (ppv) au titre de l'année 2023
Autre, précisez
13/03/2023
Un accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (partie rémunération et partage de la va)
Autre, précisez, Télétravail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
24/10/2022
Un avenant à l'accord egalité entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail du 5 mai 2021 (du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
03/10/2022
Un protocole d’accord de fin de conflit - appel à la grève illimitée à compter du 15 juin 2022 initiée par l’organisation syndicale f.o
Autre, précisez
25/07/2022
Un accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 (suite au courrier de monsieur labreuche en date du 29 juin 2022)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
02/05/2022
Un accord nao 2022 relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
Télétravail, Evolution des primes, PERCO et PERCOI
02/05/2022
Un accord nao 2022 relatif à l'egalité hommes femmes et à la mobilité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
06/12/2021
Un accord relatif au télétravail
Autre, précisez
06/12/2021
Les negociations annuelles obligatoires pour l'annee 2020
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autres dispositions Egalité professionnelle, Système de rémunération (autres qu'évolution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
05/07/2019
Le preelectoral du cse.
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/04/2019
Le décompte du temps de travail dans le cadre d’une convention de forfait en jours sur l’année
Forfaits (en heures, en jours)
12/03/2019
La remuneration, temps de travail & partage de la valeur ajoute
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/02/2019
La nao 2019 - portant sur l'egalite professionnelle homme & femme & qualite de vie au travail
Egalité salariale F/H, Droit à la déconnexion et outils numériques, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Formation professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
07/01/2019
Les astreintes - federal-mogul - garennes sur eure.
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
13/02/2018
La nao 2018 - partie "rémunération, temps de travail & partage de la valeur ajouté".
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
30/01/2018
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
