Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
Actes officiels publiés
26/07/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/06/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/08/2016
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
08/04/2016
- projet de scission
10/03/2015
- Nomination de commissaire à la scission
Annonces légales parues
24/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : LABORATOIRE D'AUDITION MOREL Société à responsabilité limitée RCS B 478644958, 6 Rue de Salins 25300 PONTARLIER. LAMC Société à responsabilité limitée RCS B 808663090, 30 Avenue de la République 39300 CHAMPAGNOLE.
09/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
14/04/2016
Vente d'établissements
Avis de projet de scissionPROJET DE SCISSION ENTRE La société dénommée " LABORATOIRE D'AUDITION MOREL ", société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros dont le siège social est à PONTARLIER (25300) - 6 Rue des Salins, identifiée au Répertoire National des Entreprises sous le numéro SIREN 478 644 958 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 478 644 958 RCS BESANCON et La société dénommée " LAMP ", société à responsabilité limitée au capital de 100 euros dont le siège social est à PONTARLIER (25300) - 3 Rue des Salins, identifiée au Répertoire National des Entreprises sous le numéro SIREN 808 016 216 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON sous le numéro 808 016 216 RCS BESANCON, et La société dénommée " LAMC ", société à responsabilité limitée au capital de 100 euros dont le siège social est à CHAMPAGNOLE (39300) - 30 Avenue de la République, identifiée au Répertoire National des Entreprises sous le numéro SIREN 808 663 090 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro 808 663 090 RCS LONS-LE-SAUNIER. Les Sociétés " LABORATOIRE D'AUDITION MOREL ", d'une part, " LAMP " et " LAMC ", d'autre part, ont établi un projet de scission en application des articles L. 236-22 et L. 236-24 du Code de commerce. Aux termes de ce projet de scission, la Société " LABORATOIRE D'AUDITION MOREL ", fait apport à la Société " LAMP " de sa branche d'activité complète et autonome d'exploitation d'un centre d'audioprothésiste exploité à PONTARLIER (25300) et à la Société " LAMC " de sa branche d'activité complète et autonome d'exploitation d'un centre d'audioprothésiste exploité à CHAMPAGNOLE (39300). L'actif apporté à la Société " LAMP " s'élève à 220 949,06 euros. Le passif pris en charge par la Société " LAMP ", bénéficiaire de l'apport-scission de la branche d'activité d'audioprothésiste s'élève à 44 010,37 euros. L'actif net apporté à cette Société sera d'un montant de 176 938,69 euros.En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à l'associé unique de la Société " LABORATOIRE D'AUDITION MOREL ", DIX SEPT MILLE SIX CENT QUATRE VINGT QUATORZE (17 694) parts sociales d'une valeur nominale de DIX (10) euros chacune, émises au pair, créées par la " LAMP " à titre d'augmentation de son capital pour un montant total de 176 940 euros. Il ne sera émis aucune prime de scission. L'actif apporté à la Société " LAMC " s'élève à 78 580,05 euros. Le passif pris en charge par la Société " LAMC ", bénéficiaire de l'apport-scission de la branche d'activité d'audioprothésiste s'élève à 21 280,64 euros. L'actif net apporté de cette Société sera d'un montant de 57 299,41 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à l'associé unique de la Société " LABORATOIRE D'AUDITION MOREL ", CINQ MILLE SEPT CENT TRENTE (5 730) parts sociales d'une valeur nominale de DIX (10) euros chacune, émises au pair, attribuées par la société " LAMC " à titre de souscription de son capital pour un montant total de CINQUANTE SEPT MILLE TROIS CENTS Euros (57 300 euros).Il ne sera émis aucune prime de scission. Les créanciers des Sociétés " LABORATOIRE D'AUDITION MOREL ", " LAMP " et " LAMC " dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Le projet de scission a été établi en date du 18 janvier 2016 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON, le 08/04/2016, au nom de la Société " LABORATOIRE D'AUDITION MOREL " et au nom de la société " LAMP ", au Greffe du Tribunal de Commerce de LONS-LE-SAUNIER, le 08/04/2016, au nom de la Société " LAMC ". " LABORATOIRE D'AUDITION MOREL " Le Gérant " LAMP " Le Gérant " LAMC " Le Gérant.