Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Accords d’entreprise
12/08/2025
Avenant de revision de l'accord collectif relatif aux negociations obligatoires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Accords de méthode (pénibilité), Stress, risques psycho-sociaux, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
27/05/2025
Avenant de revision de l'accord collectif relatif aux negociations obligatoires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
26/08/2024
Accord relatif au teletravail
Télétravail
19/08/2024
Negociations obligatoires 2024
Autre, précisez
01/04/2024
Avenant de révision de l'accord collectif relatif aux actions de recrutement signé le 26 juin 2023
Autre, précisez
30/10/2023
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et economique
Calendrier des négociations, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Commissions paritaires, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Fin de conflit
30/10/2023
Accord collectif sur la prorogation des mandats des membres elus du comite social et economique
Fin de conflit, Calendrier des négociations, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires
23/10/2023
Avenant de revision de l'accord collectif relatif aux actions de recrutement signe le 26 juin 2023
Autre, précisez
16/10/2023
Accord de transition
Travail du dimanche, Travail à temps partiel, Travail de nuit, Forfaits (en heures, en jours), Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Compte épargne temps
31/07/2023
Accord collectif sur les actions de recrutement
Autre, précisez
29/08/2022
Accord collectif sur le compte epargne temps
Autre, précisez
29/08/2022
Negociations annuelles obligatoires
Autre, précisez
29/08/2022
Accord collectif sur le travail du dimanche
Travail du dimanche
29/08/2022
Accord collectif relatif au teletraval
Autre, précisez
29/08/2022
Accord d'adaptation des negociations annuelles obligatoires
Autre, précisez
17/02/2021
Lutte contre la pénibilité
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
07/10/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020
07/10/2020
Accord relatif au télétravail
07/10/2020
Accord compte épargne temps
10/07/2020
Report des congés payés et repos compensateur n-1
Autre, précisez
07/05/2020
Accord entreprise - fonctionnement du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/04/2019
Accord collectif concernant la reconnaissance d'une unite economique et sociale
Autre, précisez
07/08/2018
Accord collectif concernant la négociation annuelle obligatoire 2018
Autres dispositions Egalité professionnelle, Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
