Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet

Actes officiels publiés

09/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
05/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
05/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
09/11/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
20/04/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de directeur général
- Changement de forme juridique
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
20/04/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de directeur général
- Changement de forme juridique
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
20/04/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de directeur général
- Changement de forme juridique
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
17/05/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
02/04/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
02/04/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
29/03/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
23/11/2018
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
25/04/2018
09/11/2015
- Transfert du siège social
12/08/2015
- Nomination(s) d'administrateur(s)

Annonces légales parues

28/10/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/11/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/05/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/04/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, la dénomination, le sigle, le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration
16/06/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/05/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège
13/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
01/02/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/12/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/10/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/08/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/05/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/11/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/11/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

25/11/2024
Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs et au temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
22/07/2024
Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique du 2 avril 2020
Droit syndical, IRP, expression des salariés
08/04/2024
Accord relatif aux salaires effectifs et au temps de travail - nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
08/04/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
16/05/2022
Avenant n°1 du 13 janvier 2021 à l'accord d'entreprise
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours), Durée collective du temps de travail, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
16/05/2022
Avenant n°1 du 29 juin 2021 à l’accord d’entreprise relatif au télétravail du 06 novembre 2019
Télétravail
09/05/2022
Accord nao du 5 mai 2021
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
21/06/2021
Accord relatif au forfait annuel en jours du 28 octobre 2020
Forfaits (en heures, en jours)
03/03/2021
Accord cadre triennal relatif a la politique salariale et au temps de travail du 21 aout 2020
Compte épargne temps, Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
03/03/2021
Accord relatif au dispositif de prime sur objectifs ou prime a la performance du 21 aout 2020
Système de prime (autre qu'évolution)
25/09/2020
Accord teletravail du 6 novembre 2019
Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail
13/03/2020
Accord vote electronique 2019
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/09/2019
Accord de prorogation des mandats des instances representatives au sein d'expertise france
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/02/2019
Negociations annuelles obligatoires 2018 accord sur les remunerations
Système de rémunération (autres qu'évolution)

Marques

E EXPERTISE FRANCE GROUPE AFD
E EXPERTISE FRANCE GROUPE AFD
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5106611
Enregistrée le : 17/12/2024
Expire le : 17/12/2024
Classes : 35, 36, 41, 42, 45
L' INITIATIVE sida, tuberculose, paludisme
L' INITIATIVE sida, tuberculose, paludisme
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4953535
Enregistrée le : 12/04/2023
Expire le : 12/04/2023
Classes : 36, 41, 44
Les Rendez-vous de l'Expertise
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4790592
Enregistrée le : 02/08/2021
Expire le : 02/08/2021
Classes : 16, 22, 35, 41
EF EXPERTISE FRANCE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4738953
Enregistrée le : 01/03/2021
Expire le : 01/03/2021
Classes : 35, 36, 41, 42, 44, 45
EF
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4738954
Enregistrée le : 01/03/2021
Expire le : 01/03/2021
Classes : 35, 36, 41, 42, 44, 45
EXPERTISE FRANCE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4157234
Enregistrée le : 19/03/2015
Expire le : 19/03/2015
Classes : 35, 36, 41, 42, 45