Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Démission de directeur général FOMM SARL et BIGOT Philippe
- Changement de président
12/11/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Annonces légales parues
02/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/11/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/02/2015
Vente d'établissements
26/02/2015
Vente d'établissements
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
30/01/2015
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
02/09/2024
Accord d’entreprise relatif a l’egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
Travail à temps partiel, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Classifications, Formation professionnelle, Télétravail
22/09/2021
Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail 2021-2022
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
30/08/2021
Accord salarial 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes
25/09/2020
Accord salarial 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
25/09/2020
Accord d'entreprise portant sur la duree effective et l'organisation du temps de travail en 202-2021
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
05/06/2020
Accord d'entreprise relatif a la prise des conges payes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
30/04/2020
Accord relatif à la mise en place cse unique périmètre et définition des établissements
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
02/08/2019
Accord sur la durée effective et l'organisation du temps de travail 2019-2020
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
02/08/2019
Accord salarial 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
03/08/2018
Accord sur la duree effective et l'organisation du temps de travail 2018-2019
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
03/08/2018
Accord sur la negociation annuelle obligatoire 2018
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)