Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
15/06/2022
Statuts mis à jour
18/08/2016
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE
- ADOPTION ARTICLE PAR ARTICLE PUIS DANS SON ENSEMBLE DU TEXTE DES STATUTS REGISSANT LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME CONSTATATION QUE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EST DEFINITIVEMENT REALISEE
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission de président
11/03/2016
Statuts mis à jour
- Immat secondaire devient ppale
- Immat secondaire devient ppale
- COUR DES HANGARS 45/46 CHAUSSEE PONDICHERY 76600 LE HAVRE
11/03/2016
Statuts mis à jour
- Immat secondaire devient ppale
- Immat secondaire devient ppale
- COUR DES HANGARS 45/46 CHAUSSEE PONDICHERY 76600 LE HAVRE
20/01/2015
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
07/08/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
Annonces légales parues
12/08/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Par ASSP du 27/06/2025 au HAVRE, La SARLU TRANSPORTS BAIE DE SEINE ROUEN, capital : 10000€, sise Rue Buffon 76600 LE HAVRE,822 936 167 RCS LE HAVRE, et la SARLU TRANSPORTS BAIE DE SEINE, capital : 16200€, sise Rue Buffon 76600 LE HAVRE, 809 021 801 RCS LE HAVRE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRANSPORTS BAIE DE SEINE ROUEN par la société TRANSPORTS BAIE DE SEINE. La société TRANSPORTS BAIE DE SEINE ROUEN ferait apport à la société TRANSPORTS BAIE DE SEINE de la totalité de son actif, soit 522 219,45 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 472 075,02 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 50 144,43 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GROUPE TBS, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 96 000 euros, dont le siège social est situé Rue Buffon 76600 LE HAVRE, immatriculée sous le numéro 821 837 556 RCS LE HAVRE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution de parts sociales créées par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TRANSPORTS BAIE DE SEINE ROUEN depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TRANSPORTS BAIE DE SEINE. La société TRANSPORTS BAIE DE SEINE ROUEN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31/08/2025, ou le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du des activités économiques du HAVRE le 08/08/2025 au nom des deux pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis.
