Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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20/01/2015
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29/03/2024
- Transfert du siège social
28/03/2017
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
28/03/2017
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur

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02/04/2024
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
31/03/2017
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..
28/01/2015
Créations d'établissements