Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle
01/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
31/12/2024
- Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
31/12/2024
- Attestation de régularité sociale
31/12/2024
- Procès-verbal de clôture et de liquidation
31/12/2024
- Attestation de régularité sociale
31/12/2024
- Rapport du liquidateur
31/12/2024
- Attestation de régularité sociale
31/12/2024
- Attestation de régularité sociale
31/12/2024
- Attestation fiscale
31/12/2024
- Attestation fiscale
31/12/2024
- Attestation de régularité sociale
17/02/2015
- Constitution
- Acte confirmatif de constitution de société
Annonces légales parues
23/07/2025
Modifications et mutations diverses
09/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.