Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés

30/01/2025
- Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Annonces légales parues

02/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
12/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
18/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse de l'établissement.Modification de l'activité.Modification de la date de début d'activité.
22/02/2015
Créations d'établissements