Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Changement de président
08/07/2016
- 2016 OP 4503
Annonces légales parues
18/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2019
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
11/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
31/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
22/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2015
Vente d'établissements
10/04/2015
Vente d'établissements
18/02/2015
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
02/09/2024
Adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
02/09/2024
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire - annee 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autre, précisez
02/09/2024
Accord collectif de prolongation des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30/08/2021
Nao 2020
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Télétravail, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez, Couverture complémentaire santé - maladie, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
02/04/2021
Accord egalite professionnelle femme/homme
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
27/04/2020
Accord relatif a la nao 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Autre, précisez
12/03/2019
Accord des séniors
Autre, précisez, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
12/03/2019
Négociations annuelles obligatoires 2018
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez
