Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts

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Statuts de l’entreprise

25/02/2015
Statuts mis à jour
- Nomination de représentant permanent
- Décision de nomination du siège social de la société en Grande Bretagne.
- Nomination de représentant légal
- Indication de la date de clôture de l'exercice comptable de l'établissement en France.

Actes officiels publiés

20/11/2024
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
06/06/2019
- Distribution de dividendes
10/04/2018
- Distribution de dividendes
10/04/2017
- Distribution des dividendes

Annonces légales parues

06/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial
09/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial
10/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial
12/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial
08/03/2015
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

28/11/2023
Accord d’amenagement du temps de travail du personnel etam
Durée collective du temps de travail