Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

23/02/2016
Statuts mis à jour
- Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
- Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
20/02/2015
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création

Bilans comptables

31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

21/05/2018
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
13/05/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Annonces légales parues

01/07/2022
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/05/2019
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/10/2018
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.
10/08/2018
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2018, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
23/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/03/2015
Créations d'établissements

Procédures collectives

24/06/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/05/2019
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/09/2018
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.
27/07/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2018, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Brevets

Ecarteur de levres, ensemble de traitement dentaire et procede de mise en oeuvre
Ecarteur de levres, ensemble de traitement dentaire et procede de mise en oeuvre
Référence : FR3022135
Dépôt : 18/12/2015
Publication : 12/07/2019
Déposant : PROPHYTEC
Inventeur : JEAN-YVES RENARD