Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
RESEAU ALOIS SERVICE
340 CHEMIN DES PARTIES COTE OUEST - 26790 LA BAUME-DE-TRANSIT
- Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
26/02/2015
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
06/07/2021
- Continuation de la société malgré les pertes
Annonces légales parues
18/08/2024
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/03/2023
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
20/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2015
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
18/03/2021
Un accord relatif a l'amenagement du temps de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
31/12/2020
Un accord collectif relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
04/06/2020
Un accord collectif relatif aux mesures de fixation et de modification des dates de conges payés en situation exceptionnelle d’épidémie
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Procédures collectives
07/02/2024
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/03/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.