Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Approbation de l'apport partiel d'actif et de l'augmentation du capital social
- Apport partiel d'actif de SOMEVAL à RBS SAINT MARTIN
- Réalisation de l'augmentation de capital et agrément d'un nouvel associé
- Mise en harmonie des statuts
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
Actes officiels publiés
24/07/2019
- Changement de président
23/05/2019
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
21/06/2016
- Changement de président
- Nomination de directeur général
13/05/2015
13/05/2015
05/03/2015
- Constitution
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Annonces légales parues
29/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
02/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, le capital
10/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
26/05/2015
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société
15/04/2015
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à GRUISSAN (34) du 31 mars 2015, la Société SOMEVAL, Société par actions simplifiée au capital de 36.000 euros, dont le siège social est à GRUISSAN (11430), Route de I'Ayrolles, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NARBONNE sous le numéro 504 108 309, et la société R.B.S SAINT MARTIN, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000 euros, dont le siège social est à GRUISSAN (11430), Route de I'Ayrolles, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NARBONNE sous le numéro 810.006.668 ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à I'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société SOMEVAL ferait apport à la société R.B.S SAINT MARTIN de sa branche complète et autonome d'activité de Restauration, vente de boissons à emporter. L'actif apporté est évalué à 1.000.614 euros et le passif pris en charge par la société R.B.S SAINT MARTIN à84.157 euros, soit un apport d'une valeur nette de 916.457 euros. En rémunération de cet apport, la société R.B.S SAINT MARTIN augmenterait son capital de 916.000 euros par la création de 91.600 actions d'une valeur nominale de 10,00 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SOMEVAL, outre I'attribution d'une soulte de 457 euros. ll n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 décembre 2014, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de I'apport, seront prises en charge par la société R.B.S SAINT MARTIN. L'apport est soumis à la condition suspensive de I'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à I'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Narbonne au nom des deux sociétés le 01 Avril 2015. Pour avis