Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise
26/02/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
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19/03/2015
Statuts mis à jour
- Formation de société commerciale
- Nomination de co-gérant
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Actes officiels publiés
26/02/2024
- Liste des sièges sociaux antérieurs
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26/02/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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08/03/2021
- Transfert du siège social
- Cession ou donation de parts
- Réduction du capital social
- Démission(s) de gérant(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
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03/02/2021
- Réduction du capital social projet sous condition suspensive de non opposition
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10/11/2017
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
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Annonces légales parues
10/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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10/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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12/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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15/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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03/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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22/11/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège
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17/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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03/04/2015
Créations d'établissements
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Marques
BASS Courtiers en Assurances
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :
FR4224108
Enregistrée le :
07/11/2015
Expire le :
07/11/2015
Classes :
36
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