Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Annonces légales parues
22/02/2019
Jugement
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 13/02/2019 rectifiant l'erreur matérielle commise dans le jugement en date du 28/11/2018 : Au lieu de lire "Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ",il convient de lire "Jugement de clôture pour extinction du passif ".
07/12/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/06/2018
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/12/2017
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2017, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes prise en la personne de Me Caroline Jal 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
05/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2015
Créations d'établissements
Procédures collectives
13/02/2019
Autre jugement prononçant
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 13/02/2019 rectifiant l'erreur matérielle commise dans le jugement en date du 28/11/2018 : Au lieu de lire "Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ",il convient de lire "Jugement de clôture pour extinction du passif ".
28/11/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/06/2018
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/11/2017
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2017, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes prise en la personne de Me Caroline Jal 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.