LE SALOIR DE LA VALLEE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Modification survenue sur la dénomination, le capital

Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Froideconche du 10 septembre 2015, La société SALOIR DE LA VALLEE, société à responsabilité limitée au capital de 15 244.90 euros, dont le siège est ZA la Zouzette 70300 Froideconche, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VESOUL sous le numéro 422 913 277, et la société SARL COSTE-SARGUET CHIPEAUX, société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, dont le siège est ZA la Zouzette 70300 Froideconche, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VESOUL sous le numéro 810 489 401, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société SALOIR DE LA VALLEE ferait apport à la société SARL COSTE-SARGUET CHIPEAUX de sa branche complète et autonome d'activité de boucherie charcuterie traiteur. L'actif apporté s'élève à 355 594.63 euros, le passif pris en charge par la société SARL COSTE-SARGUET CHIPEAUX à 314 557.09 euros, soit un apport d'une valeur nette de 41 037.54 euros. En rémunération de cet apport, la société SARL COSTE-SARGUET CHIPEAUX augmenterait son capital de 41 030 euros par la création de 4 103 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SALOIR DE LA VALLEE. L'augmentation de capital serait assortie d'une prime d'apport de 7.54 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 mars 2015 date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société SARL COSTE-SARGUET CHIPEAUX. La société SALOIR DE LA VALLEE ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société SARL COSTE-SARGUET CHIPEAUX. Les créanciers des sociétés SALOIR DE LA VALLEE et SARL COSTE-SARGUET CHIPEAUX dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de VESOUL au nom des deux sociétés le 13 OCTOBRE 2015. Pour avis