ENVIE BLEUE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : MBF PARTICIPATION Société civile RCS D 802835249, 127 Chemin de la Peyrette 31170 TOURNEFEUILLE. Modification du capital.

PROJET DE FUSION ENTRE MBF PARTICIPATION Société civile au capital de 280 800 euros. Siège social : 127 chemin de la Peyrette – 31170 TOURNFEUILLE RCS TOULOUSE 802 835 249 ET ENVIE BLEUE Société à responsabilité limitée au capital de 35 000 euros. Siège social : 3 CHEMIN DE LA MENUDE 31770 COLOMIERS RCS TOULOUSE 810 608 505. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à TOULOUSE du 22 novembre 2018, la société MBF PARTICIPATION, société civile au capital de 280 800 euros, dont le siège social est 127 chemin de la Peyrette – 31170 TOURNFEUILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 802 835 249, et la société ENVIE BLEUE, société à responsabilité limitée au capital de 35 000 euros, dont le siège social est 3 CHEMIN DE LA MENUDE 31770 COLOMIERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 810 608 505, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MBF PARTICIPATION par la société ENVIE BLEUE. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base d’une situation comptable des sociétés MBF PARTICIPATION et ENVIE BLEUE au 30 septembre 2018. Les actifs et passifs de la société MBF PARTICIPATION seraient transférés à la société ENVIE BLEUE à leur valeur nette comptable conformément à la réglementation en vigueur. Sur la base des situations comptables au 30 septembre 2018, la société MBF PARTICIPATION ferait apport à la société ENVIE BLEUE de la totalité de son actif, soit 141 332 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 493 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 139 839 euros. La parité d'échange retenue serait de 10 parts sociales de la société MBF PARTICIPATION pour 1 part de la société ENVIE BLEUE. En vue de rémunérer les apports effectués par la société MBF PARTICIPATION, et afin d’éviter les rompus, la société ENVIE BLEUE devra procéder à une augmentation de capital d’un montant de 140 500 euros, pour le porter de 35 000 euros à 175 500 euros, correspondant à 1405 euros d’une valeur nominale de 100 euros aux ayants droit de la société MBF PARTICIPATION. Les parts sociales nouvelles porteront jouissance à compter de leur émission. Elles auront droit aux sommes éventuellement mises en distribution à compter de cette date. La différence entre la valeur de l’actif net apporté par la société MBF PARTICIPATION soit 139 839 euros et la valeur nominale des parts sociales créées à titre d’augmentation de capital par la société ENVIE BLEUE soit 140 500 euros, constitue un mali de fusion d’un montant de 661 euros. Ce mali de fusion sera, compte tenu de sa nature, constaté en charge de la société ENVIE BLEUE. Etant dans le cas d’une fusion à l’envers, l’actif net transmis par la société MBF PARTICIPATION au bénéfice de la société ENVIE BLEUE, comprend l’intégralité des parts sociales composant le capital de cette dernière soit 350 parts sociales d’une valeur nominale chacune de 100 euros. Conformément à l’article L225-213 du code de commerce, la Société ENVIE BLEUE, ne pouvant valablement conserver ses parts, annulera ces dernières et réduira corrélativement son capital d’un montant de 35 000 euros, montant correspondant à la valeur nominale des 350 parts sociales qui lui ont été apportées par l’effet de la fusion. La société MBF PARTICIPATION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2018. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 26 novembre 2018. Pour avis

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