Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE (SEMCIB)
60 QUAI DU NOUVEAU PORT - 71300 MONTCEAU-LES-MINES
- changement représentant permanent de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
08/07/2019
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- changement représentant permanent de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
08/07/2019
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- changement représentant permanent de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
28/06/2016
Statuts mis à jour
- Libération du capital social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
16/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
02/07/2024
02/07/2024
02/07/2024
03/05/2024
16/11/2023
28/02/2023
- Changement de représentant permanent
- Modification(s) relative(s) au représentant permanent
28/02/2023
- Changement de représentant permanent
- Modification(s) relative(s) au représentant permanent
23/02/2023
- Changement de représentant permanent
23/02/2023
- Changement de représentant permanent
21/02/2023
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
21/02/2023
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
27/10/2021
- Divers
- Changement représentant permanent de la société GESTION DES TECHNIQUES D'INGENIERIE ET DE FORMATION
27/05/2021
- Rapport du commissaire à la fusion sur la rémunération des apports
- Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports
27/05/2021
- Rapport du commissaire à la fusion sur la rémunération des apports
- Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports
23/04/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/04/2021
- Projet de fusion
18/12/2020
02/12/2020
- Projet de fusion
26/06/2020
- Changement de représentant permanent
26/06/2020
- Changement de représentant permanent
08/07/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
08/07/2019
- Changement d'adresse d'un administrateur
08/07/2019
- Changement d'adresse d'un administrateur
08/07/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
24/06/2025
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
24/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
19/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le capital.
08/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le capital.
02/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/04/2021
Vente d'établissements
SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE Société anonyme d’économie mixte locale au capital de 4 060 000 euros Siège social : Rue Evariste Galois – Parc d’activités Coriolis TGV 71210 TORCY 810 676 858 RCS CHALON SUR SAONE ET INFRASTRUCTURES ET RESEAUX Société par actions simplifiée au capital de 2 107 575 euros Siège social : Rue Evariste Galois – Parc d’activités Coriolis TGV 71210 TORCY 811 440 551 RCS CHALON SUR SAONE AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SAS INFRASTRUCTURES ET RESEAUX PAR LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE 1. Evaluation de l'actif et du passif de la SAS INFRASTRUCTURES ET RESEAUX dont la transmission à la Société d’économie mixte pour la coopération industrielle en Bourgogne est prévue : -Montant de l'actif : 6 042 764 euros -Montant du passif : 2 154 602 euros 2. Augmentation du capital de la Société d’économie mixte pour la coopération industrielle en Bourgogne, société absorbante : La Société d’économie mixte pour la coopération industrielle en Bourgogne, société absorbante, détenant 90% au moins des droits de vote de la SAS INFRASTRUCTURES ET RESEAUX, société absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de titre ni à aucune augmentation du capital, sauf pour les associés minoritaires de la société absorbée qui n'ont pas accepté l'offre de rachat de leurs actions formulée dans les conditions prévues à l'article à L. 236-11-1 du Code de commerce. Ceux-ci recevront des actions de la société absorbante en échange de leurs actions de la société absorbée, à hauteur de quatre mille quatre cent soixante-quatorze (4 474) actions de la société absorbante pour vingt-six mille cent (26 100) actions de la société absorbée, soit une augmentation du capital de la société absorbante de quarante-quatre mille sept cent quarante euros (44 740 €). 3. Montant prévu de la prime de fusion : trois mille quatre cent soixante-quatorze euros (3 474 €). 4. Dépôt du projet de fusion : Le traité de fusion établi le 25 février 2021 a été déposé le 22 avril 2021 au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE Conseil d'administration SAS INFRASTRUCTURES ET RESEAUX Président
15/12/2020
Vente d'établissements
SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE Société anonyme d’économie mixte locale au capital de 4 060 000 euros Siège social : Rue Evariste Galois – Parc d’activités Coriolis TGV 71210 TORCY 810 676 858 RCS CHALON SUR SAONE ET INFRASTRUCTURES ET RESEAUX Société par actions simplifiée au capital de 2 107 575 euros Siège social : Rue Evariste Galois – Parc d’activités Coriolis TGV 71210 TORCY 811 440 551 RCS CHALON SUR SAONE 1. Evaluation de l'actif et du passif de la SAS INFRASTRUCTURES ET RESEAUX dont la transmission à la Société d’économie mixte pour la coopération industrielle en Bourgogne est prévue : -Montant de l'actif : 6 089 308 euros -Montant du passif : 2 174 361 euros 2. Augmentation du capital de la Société d’économie mixte pour la coopération industrielle en Bourgogne, société absorbante : La Société d’économie mixte pour la coopération industrielle en Bourgogne, société absorbante, détenant 90% au moins des droits de vote de la SAS INFRASTRUCTURES ET RESEAUX, société absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de titre ni à aucune augmentation du capital, sauf pour les associés minoritaires de la société absorbée qui n'ont pas accepté l'offre de rachat de leurs actions formulée dans les conditions prévues à l'article à L. 236-11-1 du Code de commerce. Ceux-ci recevront des actions de la société absorbante en échange de leurs actions de la société absorbée, à hauteur de quatre mille trois cent cinquante (4 350) actions de la société absorbante pour vingt-six mille cent (26 100) actions de la société absorbée, soit une augmentation du capital de la société absorbante de quarante-trois mille cinq cents euros (43 500 €). 3. Montant prévu de la prime de fusion : quatre mille neuf cent quatre-vingt-deux euros (4 982 €). 4. Dépôt du projet de fusion : Le traité de fusion établi le 30 Novembre 2020 a été déposé le 02 décembre 2020 au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE Conseil d'administration SAS INFRASTRUCTURES ET RESEAUX Président
07/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
09/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
30/10/2023
Accord sur l'organisation du temps de travail sous forme de forfaits jours sur l'année
Compte épargne temps, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité