Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
20/03/2024
Jugement
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 6 mars 2024 ordonnant la clôture du redressement judiciaire de la SAS EPI GOURMAND DU MEE (article R 626-42 du Code de Commerce),
05/04/2023
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2022, désignant, liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
20/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/03/2021
Jugement
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 17 février 2021 clôturant la phase de la procédure de redressement judiciaire.(Art R626-42 du code de commerce) SCP MODAT-CARON
22/07/2020
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Associes représentée par Maître Maxime Lebreton 1-3 Place Galliéni 77000 Melun.
16/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/01/2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2019
Jugement
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 septembre 2019 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire.
29/09/2019
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 28 septembre 2019
26/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2019
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2017 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
08/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège..
21/04/2015
Créations d'établissements
Procédures collectives
06/03/2024
Autre jugement et ordonnance
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 6 mars 2024 ordonnant la clôture du redressement judiciaire de la SAS EPI GOURMAND DU MEE (article R 626-42 du Code de Commerce),
13/03/2023
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2022, désignant, liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
17/02/2021
Autre jugement et ordonnance
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 17 février 2021 clôturant la phase de la procédure de redressement judiciaire.(Art R626-42 du code de commerce) SCP MODAT-CARON
13/07/2020
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Associes représentée par Maître Maxime Lebreton 1-3 Place Galliéni 77000 Melun.
16/12/2019
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/10/2019
Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 septembre 2019 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire.
18/09/2019
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 28 septembre 2019
13/02/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2017 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.