Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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30/11/2015
Vente d'établissements
Modification survenue sur le capital suite à apport de fonds de commerce à compter du 01/04/2015 : Acte sous seing privé du 14/09/2015 enregistré au SIE de Vesoul le 05/10/2015 bordereau 2015/573 case 7 Ancien capital : 500 euros Nouveau capital : 97 500 euros Ancien propriétaire : Patrice PELLE demeurant au Marchessang 70310 La Montagne Nouveau propriétaire : SARL AU RELAIS VERT sis Za de la Saline 70200 Lure Montant de l'apport : 97 000 euros JAL : les Affiches de la Haute-Saône du 16/10/2015 et du 06/11/2015 Déclaration de créance : 10 jours Lieu de déclaration de créance : greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul