Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
27/05/2019
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
14/02/2018
- Reconstitution de l'actif net
25/07/2017
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Annonces légales parues
11/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
19/02/2024
Un avenant n°1 a l'accord sur la duree et l amenagement du travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
23/05/2022
Accord collectif sur le compte epargne temps (cet)
Compte épargne temps
23/05/2022
Accord sur la durée et l'aménagement du travail
Durée collective du temps de travail, Travail de nuit, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel