Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Actes officiels publiés
21/02/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/07/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
21/07/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
Annonces légales parues
28/07/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/01/2021
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/05/2018
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.
13/05/2018
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/07/2017
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2017, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
23/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
14/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
24/05/2015
Créations d'établissements
Procédures collectives
26/07/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/01/2021
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/04/2018
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.
28/03/2018
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/07/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire