Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Avis de dépôts des comptes des sociétés
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27/02/2024
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29/03/2017
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03/03/2016
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Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/03/2016
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Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
13/05/2015
Créations d'établissements