Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
20/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/05/2015
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
01/07/2025
Accord temps de travail : annualisation - forfaits en heures
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
01/07/2025
Accord rémunération et avantages sociaux
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)