Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
30/09/2018
Bilan complet
Actes officiels publiés
20/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/07/2024
- Le rapport du commissaire à la transformation
24/07/2024
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Annonces légales parues
02/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
01/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
10/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
20/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/06/2015
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
22/01/2024
Un accord relatif a la duree et l'amenagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail