RG

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, transfert du siège social.

Aux termes d’un acte sous seing-privé du 16 juin 2022 ; La Société AXCELICE, Société à responsabilité limitée au capital de 989.949 euros, dont le siège social est sis DINAN (22 100) – 1, Boulevard Flaud. Immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le numéro 811 408 954.représentée par Monsieur Jérôme GUINDE, Gérant. La Société RG, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 416.250, dont le siège social est sis à LANVALLAY (22 100) – 13, Avenue de Beauvais. Immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le numéro 811 409 317. Représentée par Monsieur Régis GUINDE, Président. La Société POLARIS, Société par actions simplifiée au capital de 1.500 euros, dont le siège social est sis à PLEUDIHEN-SUR-RANCE (22 690) – Z.A. de la Motte. Immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le numéro 914 547 252. Représentée par Monsieur Jean-Pierre BELLEC, Gérant de la Société CAP AND CO, elle-même Directrice Générale. Ont établi un projet de traité d’apport de titres assimilé à l’apport d’une branche complète d’activité (article 210 B du Code général des impôts) qui sera placé sous le régime spécial mentionné à l’article 210 A du Code général des impôts sur renvoi de l’article 210 B du Code général des impôts. Aux termes de ce projet de Traité d’apport de titres, les Sociétés AXCELICE et RG feraient apport à la Société POLARIS d’une partie de leur titres détenus dans la Société GUINDE (RCS SAINT MALO 480 027 820), évalué à TROIS MILLIONS SIX CENT MILLE EUROS (3.600.000 €) correspondant à DEUX CENT DEUX (202) actions de la Société GUINDE. En rémunération de cet apport, la Société POLARIS augmentera son capital social d’un montant de 3.600.000 euros, par création de 360.000 actions nouvelles au nominal de DIX (10) euros chacune, entièrement libérées, qui seront émises au profit des sociétés : -AXCELICE à concurrence de 180.000 actions nouvelles ; -RG à concurrence de 180.000 actions nouvelles. Le passif apporté à la Société POLARIS ne serait pas garanti solidairement par les Sociétés AXCELICE et RG. Les Créanciers concernés par l’opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l’apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet de Traité d’apport de titres a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des actionnaires de chacune des trois Sociétés. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet du traité d’apport a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT MALO, pour chacune des Sociétés.