Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M gosselin Philippe pour une durée de 5 ans.
13/07/2022
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2021, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
09/12/2015
Vente d'établissements
Modification survenue sur l'activité, le capital
04/06/2015
Créations d'établissements
Procédures collectives
13/09/2023
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M gosselin Philippe pour une durée de 5 ans.
06/07/2022
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2021, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.